Informations enregistrées par la commission :

Organisme déclarant

N° SIREN ou SIRET : 492104468

Code NAF ou APE : 4778C

Nom : ALEAS

Adresse : 44 RUE JEAN MOULIN 34530 MONTAGNAC

Tél : 062285599 Fax : Messagerie : CONTACT@PASSION-AIMANTS.FR

Traitement déclaré

Numéro de la norme simplifiée de référence : NS-48

Finalité : Fichiers clients-prospects

Date de la déclaration : 29-07-2010

La délivrance du présent récépissé n'exonère le déclarant d'aucune de ses responsabilités.

Récépissé de déclaration de conformité à une norme simplifiée

Numéro de déclaration 1445493

Madame Valia CHAMOLT

ALEAS

44 RUE JEAN MOULIN

34530 MONTAGNAC

Si votre déclaration a été établie sur un formulaire papier, celui-ci ne sera pas conservé par la CNIL au-delà d'un délai d'un mois à compter de ce jour.

Paris, le 30 juillet 2010

Par délégation de la commission

Alex TÜRK

Président de la commission

8, rue Vivienne - CS 30223 - 75083 Paris Cedex 02 Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00 Site : http;//www.cnil.fr

REPUBLIQUE FRANCAISE

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